pour le dossier nouvellement présenté ; que l'argument de Jacques X... selon lequel l'arrêté préfectoral aurait expressément admis que les autorisations de propriétaires publics ou privés ne fussent fournies

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1993), que la société Icoa France (société Icoa), qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement de la machine que lui a fournie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces enregistrées le 3 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ECOBLUE 170, immatriculé, [Immatriculation 1] objet de la facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, CONSTATER que la société BPCE LEASE justifie de sa qualité de propriétaire du véhicule FORD TRANSIT FOURGON

et ne peuvent donner lieu à restitution ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il "est constant qu'une prestation a été fournie par M.

que la preuve de l'erreur commise par les repreneurs sur l'automaticité de la purge n'était pas rapportée, sans s'expliquer sur ces documents, qui démontraient l'existence de fausses informations fournies

* LES FAITS Dans la nuit du 2 au 3 juin 2005, un fourgon MERCEDES de location, appartenant à la société FRAIKIN NANTES, était dérobé dans les locaux de la société AUTOS PIECES en son site de

blindés et en particulier pour le fourgon blindé Banque de France nécessairement chargé de fonds (faits du 18 février 2014).

de travaux à la charge du maître de l'ouvrage, avec engagement du constructeur à exécuter les travaux dans les dix mois de l'ouverture du chantier, et garantie de livraison à prix et délais convenus fournie

attaqués (Rennes, 20 septembre et 11 octobre 2018), que, dans la perspective de la construction de six maisons individuelles, la société Phileocle a commandé des portes à la société Meco qui s'est fournie

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 1996), que la société Bail Equipement a conclu avec la société Moulia un contrat de crédit-bail pour la location d'une machine fournie

celle de la position du véhicule des gendarmes en amont de la Peugeot, de sorte que les automobilistes circulant sur les voies en cause et dans leur sens de circulation passaient d'abord à hauteur du fourgon

auprès de la société Atlantic climatisation et traitement d'air industrie (le vendeur), assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich Insurance), qui s'est fournie

Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. B et celles de M. B, lui-même ; - et celles de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de titre de

, ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de commercialisation de produits fourragers