Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.

[Q] épouse [T], agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Représentée par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

représentée par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Catherine KIMAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Frédéric

consacré par la décision précitée peut-il être interrompu par une demande d'aide juridictionnelle dans les conditions prévues par l'article 43 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ' 3°) Faut-il sinon

PAPEETE Représenté par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocats à la Cour Avocat plaidant Me SIMOENS, avocat à STRASBOURG INTIMEE : S. A.

AS PROMOTION RCS DE FREJUS 487 497 125 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel RIGHI, avocat

Frédéric, Michel O..., 9 / de Mlle Z..., Janine D..., demeurant tous deux ..., 10 / de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de l'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement, de l'association

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [N] épouse [X] [Adresse 5] Appt B52 [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

FIGA dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son Président ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et

1-4 N° RG 23/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025 / M 014 SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD