5 rue Montainge,immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître [M] la demanderesse, d'une part et Madame [F] [R] et Monsieur [I] [R], demeurant 777, rue de la Commune, Résidence Gabriel

. : ATTENDU QUE LA DEMANDE EN INTERVENTION FORCEE FAITE PAR MME A...

SONT PROPRIETAIRES, A FONTENAY-SOUS-BOIS, DE TERRAINS A BATIR DEPENDANT DE L'ANCIENNE PROPRIETE FROMENT, SITUEE ENTRE L'AVENUE DES MARRONNIERS ET L'AVENUE DE LA BELLE-GABRIELLE ET SUR LAQUELLE AVAIENT

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 19PA03953, 19PA04076 du 12 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté, après les avoir joints, les appels formés par M. et Mme A contre ces jugements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., employé du Port autonome de Bordeaux, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gabriel C..., demeurant à Provins (Seine-et-Marne), 7, ruereuze, La Chapelle Saint-Sulpice, 48/ M.

Réunion en vue du recouvrement de la somme de 1.176 euros, correspondant à une fraction des frais d’hébergement de son père au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Gabriel

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005 la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux Albert X... se désister du pourvoi formé

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que l'exception de nullité est perpétuelle ; Attendu que, pour accueillir le moyen tiré par la société Jacques Gabriel

Gabriel desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN en date du 30 mai 1988 qui, pour homicides involontaires, l'a condamné

travail ; Attendu que la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement du délai de la voie de recours ouverte ne fait pas courir le délai ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES