sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI

d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 18 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pierre-François Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl

Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOEUT-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer toutes décisions en matière de police des étrangers, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie la décision

Madame [Z] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI

Madame [H] [V] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande d’admission exceptionnelle

E F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, a reçu, par arrêté du 10 décembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil n° 83-2024-354 des actes administratifs de cette préfecture