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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444485.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444592.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SPI

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446656.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel- Rameix- Gury - Maître,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447533.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450848.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458874.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459516.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459525.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c44f01612d969defefd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

BATIMENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE Béatrice GUYARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] [L], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M [O] [Y] , interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dcd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E] [V], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58307784a89285d3f32f8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[G] [M], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [F], interprète assermentée en langue russe et géorgienne, par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6261

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

La commission d’enquête publia un rapport en 1995 (dit rapport Gest/Guyard).

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-15

droit de la concurrence

10 février 2014

10 février 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de Mediaserv, Martinique Numérique, Guyane Numérique et La Réunion Numérique par Canal Plus Overseas

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114718

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

According to Ch., on 29   October 2005 N. showed up at the guard’s shack. He wanted to take a shortcut through the parking lot. Ch. refused to open the gate.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

94170 LE PERREUX SUR MARNE – RCS B 849731849 Partie défenderesse : non comparante 4) SA MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306929_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110467_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003519_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

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05/08/2014

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30/10/2013

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17/12/2012

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17/12/2012

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SIREN 504991563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/07/2008

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