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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de Montpellier) N° RG : 2025F00183 Société EVEN S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PERPIGNAN - N° RG F 17/00598 APPELANT : Monsieur [W] [J] né le 11 Août 1982 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da77f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INTIME : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT en ses bureaux Centre des Finances Publiques [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

POLICE: 1247000/001403381/000 Représentée par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Maître [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me HEMOUR

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibaut HEMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918be

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

assistée de Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur Jean-Marie Z...né le 26 Juillet 1961 à SÈTE (34) ... 34200 SETE représenté par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888aad85da04f53a3b4f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

IMMATRICULEE AU RCS DE CARCASSONNE SOUS LE N°393 519 004 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da783

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [R] [D] [O] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371dccdc6046d476ab6a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MONTPELLIER INTIMEES : SMABTP représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357727

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

personne de son syndic la SAS AGENCE PEYROT domicilié ès qualité au siège social SAS [Adresse 10] PEYROTA[Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTIMEE : Madame [P] [I] née [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01650 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc035

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ea

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 36] [Localité 28] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6586

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

BEZIERS - N° RG F21/00025 APPELANTE : Société SCEA BONNE VIGNE, prise en la personne de son répresentant légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd65bbe450008b2cf18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X..., 2°/ la société I...          , société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Georges Helou Property, Wadih Naim Y..., Chiyah Z..., PO Box 155, Bremaneh (Liban), contre l'ordonnance

Source officielle

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