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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311904_20240220
20 février 2024
20 février 2024
requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B conteste la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407001_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
conteste la décision n° 2024/2652 du 16 mai 2024, notifiée par courrier du 17 mai 2024, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407002_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
conteste la décision n° 2024/2646 du 16 mai 2024, notifiée par courrier du 17 mai 2024, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407100_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
conteste la décision n° 2024/2651 du 16 mai 2024, notifiée par courrier du 17 mai 2024, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409381_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A conteste la décision n° 2024/6876 du 22 août 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8aacdc6046d478266f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7550fcdc6046d470056e9
14 avril 2026
14 avril 2026
HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration
Source officielle1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HARAS HDP La SAS Iean-Jacques [D], prise en la personne de Maître [Z] [D], dont le siège social est situé exerçant [Adresse 1], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HARAS HDP, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505916_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
enregistrée le 21 mai 2025, Mme A C veuve B conteste la décision n° 2025/2420 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100163
18 février 2009
18 février 2009
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision déférée en toutes ses dispositions, et d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses diverses demandes ; AUX MOTIFS QUE Haci
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300403_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le 9 septembre 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216739_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hajji la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310290
28 mai 2025
28 mai 2025
[T] et du groupement foncier rural Haras du Gapeau, de Me Bertrand, avocat de la société Eco granulats et des sociétés Anasta et JP Louis et A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210766_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contestent les décisions du 13 octobre 2022, notifiées par courriers du 24 octobre 2022, par lesquelles la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f2df5b5c7d10ca7efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 23/03636 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBO Minute n° 25/03 JUGEMENT du 10 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D], [S] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marion HARIR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509239_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400962_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Sauville, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société RJTP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327732_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406361_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Harris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision acquise au 25 mai 2024 du directeur académique
Source officiellePage 38 sur 421