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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Belgique) représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me RENOUX avocat au barreau de METZ Société INPA INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU Les Grees 49420 CHAZE HENRY
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Henri Amouroux : « quarante millions de pétainistes ». Ce livre décrit, avec beaucoup d'honnêteté, de discernement l'état de la société française de l'époque. 247.
Source officielle1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
1 avril 2025
GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février, 16 mai et 28 juin 2022, la société en nom collectif (SNC) IP1R, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleCour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
8 avril 2026
comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Madame Valérie PATEAU BOUCHER et Monsieur Thomas HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87871
12 avril 2005
12 avril 2005
03/ 001488 ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTE : LA SAS DAIMLERCHRYSLER FRANCE Parc de Roquencourt 78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
HENRY, Conseiller Mme ROBIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme DAGNEAUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
incombe d'expliquer le rôle et les incidences de l'image et de la réputation de la commune, et de démontrer l'existence d'un préjudice d'image mais également d'évaluer son étendue en construisant un modèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E F, représentés par Me Henric, demandent au tribunal : 1) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 39 469,74 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2019 et la capitalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. - Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de déclaration et les conditions dans lesquelles cette déclaration et les documents mentionnés au présent article sont
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
17 septembre 2013
SA LABORATOIRE OPHTALMIC B & T " Le Rousseau " 22 Avenue des Nations ZA Paris Nord II-BP VILLEPINTE 95940 ROISSY CDG CEDEX représenté par maître Nadia ISMAIL avocat substituant Maître Pierre henri
Source officielle1ère chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Jacques Henri
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d6098a2273490db107847
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dossier : N° RG 21/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFWR N° de minute : Affaire : [J] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Maître [T] [E] de la SELARL MORELL
Source officielle2ème chambre
DTA_2202801_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2016 susvisé précise : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
24 novembre 2015
d'administrateur jugiciaire de la société VIAL MENUISERIES ... 06000 NICE La SCP BR ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON représentés par Maître ARNAUD, avocat substituant Maître Emile Henri
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 081 317 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Cédric DE POUZILHAC, Me Damien BERGEROT et de Me Henri
Source officiellePage 38 sur 42