GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER,

ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Hugues

[Adresse 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Hugues

[I] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

formé par Madame Sabine S. épouse N., demeurant à Paris (13ème), 10, villa d'Este, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1987 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de Monsieur Hugues

Hugues Y...; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de

Hugues Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Jean X..., demeurant ..., 2°/ M.

Henri, Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Laure X..., demeurant 28, ...,

Hugues X..., demeurant 6, Satec II, rue Léon Dierx, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la société

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues

[C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac

décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-12.925 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Hugues

requête du 13 juillet 2023 par laquelle Mme [K] [M] épouse [O] demande la péremption de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Hugues

Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-11.275 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues