Par lettre recommandée du 8 avril 2004, elle a licencié Mme Isabelle X... avec effet immédiat, en lui reprochant une faute grave.

DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : S.A.S.

née le 06 Décembre 1972 à BORDEAUX (33100) ... 79000 NIORT comparante en personne, assistée de Maître Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de Poitiers placée sous le régime de l'hospitalisation

N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

E..., Marie, François, Gérald Y..., demeurant "Ekombitié", rue Emile Despax à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 3 / C...

Claude AF..., 79 / Mme Claude AF..., demeurant ensemble à Puy Saint-André (Hautes-Alpes), Le Village - Le Pré Carré, 80 / Mlle Isabelle YD..., demeurant à Limonest (Rhône), ..., 81 / M.

Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

(Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne I..., demeurant ..., 11 ) Mme Brigitte J...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabel

A SAINT AYGULF VAR ; 3° LA DAME Y... NEE B... RENEE , DEMEURANT AUX BRUNETIERES, COMMUNE DE FOUSSIGNAC CHARENTE ; 4° LE SIEUR D...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à Mlle A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

N° de Minute : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Joseph C 3 M, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis émis le 13 octobre 2022 par le collège des médecins de l'OFII, selon lequel, si l'état de santé de M.