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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration du 04 mars 2024, la société Ambulances Saint Jacques a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652223
4 février 1976
4 février 1976
ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z... DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468162.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Saint Jacques d'Ivry-le-Temple n'est pas admis.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100360
31 mars 2010
31 mars 2010
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Annie X..., épouse Y... et de M.
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff89
14 avril 1972
14 avril 1972
DES PARTIES ET NE PEUVENT PAS MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100841
9 juillet 2009
9 juillet 2009
le premier moyen : Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans le cas d'une instance interrompue et non reprise, le juge ne peut statuer au fond ; Attendu que Jacques
Source officielle11e Chambre A
5fde9b78f334c36f9cd91954
28 juin 2018
28 juin 2018
Jacques Z... a délivré à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
Jean Jacques DE X... et la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL ELECTRICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 253 rue Victorin Boewa - Robinson - 98809 MONT-DORE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100832
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... à payer la somme globale de 3 000 euros à M.
Source officiellecr
6137263dcd5801467742408c
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 15 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372608cd580146774226db
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00048
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Jacques X...justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise employant habituellement au moins onze salariés, qu'il peut prétendre à l'indemnisation de l'absence de cause réelle et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200979
13 juin 2013
13 juin 2013
. ; que Jacques Z..., passager, a présenté divers hématomes et lésions ; que Mme X... a été pénalement condamnée par un tribunal de police pour diverses infractions ; que les époux Z..., en leur nom personnel
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300099
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Jacques X... l'objet de la mission lui ayant été donnée par son requérant, le Maire de la COMMUNE D'HERBLAY, et que M.
Source officiellePage 38 sur 613
MONIER, Jacques
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2023
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CARPE DIEM, MONIER, Jacques
02/06/2023
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MONIER, Jacques
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2023
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MONIER, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2022
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MONIER, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
28/01/2022
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