AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal..., Philippe BW..., René BX..., Patricio BZ..., Bernard BB

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... 20220 AREGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI

Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 3°/ Mme Chantal D..., épouse A

REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre Claude A.... Par actes d'huissier des 28 juillet et 04 août 2011, la société Allianz IARD (anciennement dénommée AGF) a assigné M. X... et M.

tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Hélène A... veuve B..., demeurant à Poggio d'Oletta (Corse), défenderesse à la cassation ; et concernant : - Monsieur Jean-Louis

Jean-Claude G, demeurant ... ; M. Jean-Yves H, demeurant ... ; M. Armand I, demeurant ... ; M. Frank J, demeurant ... ; M. Alain K, demeurant ...

[F] [D] CCC : Me Jean Antoine MOINS Maître [M] [Z] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 8] [Localité 4] --- L’an deux

Antoine Y..., M.

Antoine X...

Antoine Y...

Jean Luc Y... ... 94000 VILLEJUIF assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau

né le 26 Décembre 1966 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean X...

Jean YY..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean YZ..., demeurant ..., 59°/ de M. Gabriel YA..., demeurant ..., 60°/ de M. Edmond YB..., demeurant 69210 Saint-Pierre-la-Palud, 61°/ de M.

Jean-Claude T demeurant ... ; M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2727 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

No 06/02958 AFFAIRE : Antoine X...