GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Stéphane X... ... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, Madame [Q] [F] et Monsieur [J] [L] ont pris en location un logement avec garage situé Résidence d'Alembert Logt 0038 3 Bis Boulevard Jean-Jacques Rousseau 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

Pierre de X..., demeurant à Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

, le prévenu soutenait qu'à l'exception de la construction d'un barbecue et d'arches décoratives, de l'installation d'un abri de jardin, de l'aménagement d'un parking et du percement d'une porte de garage

accusations et les déclarations du mis en examen imposent l'organisation d'une confrontation, dont il convient de s'assurer qu'elle puisse s'effectuer sans qu'aucune pression ne soit exercée sur la jeune

Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

TPI de New York) APPELANTE LA REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par procuracion del Tesoro de la Nacion Argentina [Adresse 7] [Adresse 7] (REPUBLIQUE ARGENTINE) représentée par Me Jean-Claude

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de Me GARAUD

Y...et Fils ", les investigations effectuées dans les locaux communs à ces sociétés et l'examen des pièces comptables ont immédiatement montré que les faits imputés à la SA Jean Y...et Fils étaient indissociables

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

U...), d'autres jeunes filles dénudées avaient été photographiées et enregistrées sur l'ordinateur, et s'il n'était pas expressément indiqué par le témoin qu'elles étaient mineures, il était largement

Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier, à 8 000 francs d'amende, le

de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001), prise en la personne de son représentant

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une plainte a été déposée par la mineure K...