Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13436 APPELANT Monsieur [S] [S] Voie de l'Air Pur 71 - Boîte 4 [Adresse 1]) né le [Date naissance 1] 1973 Représenté par Me Jeanne

SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN

APPELANT : Monsieur Daniel X... 8 square de Pise 49300 CHOLET représenté par Maître Séverine LE ROUX-COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Jean-François

[E]) était amené à donner des cours particuliers à des jeunes et des adultes et chaque fois le « scénario » était le même, M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/01232 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Paulette X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représentée par Maître Paul

RC et RCD de la société GUEGUEN-TOULC'HOAT [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul

ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

En présence de Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Pricilia NKOMA, greffière stagiaire ARRET : - rendu par défaut

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Brad SPITZ de l'AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Assistés de Me Jean-Paul

et Maître Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Agnès Courty, avocat au barreau de Bordeaux et par le Cabinet Jean-Paul

VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD- LAUR, BOONSTOPPEL, avocats au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur Philippe A... ... 31590 BONREPOS RIQUET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean

APPELANTS Ayant Me Bruno A... pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER dont le siège social est 19, rue Xavier Marmier-25000 BESANCON INTIMÉE

renvoi après cassation (3e Civ., 13 juin 2012, pourvoi n° 11-17. 361), que le 23 février 1856, vingt-six personnes physiques se sont portées adjudicataires indivis d'une propriété en nature de terres formant

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président     Renate Jaeger,     Jean-Paul

TOITURES ETANCHEITES SERVICES - TES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 26] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Portalis DBVB-V-B7H-BK4ET [V] [C] [X] [B] épouse [M] C/ [O] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Jean-Michel

représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques RECOULES et par Me François DE BEAUVAIS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.

Pauline Jeanne Isabelle, née le 06 Octobre 1983 à ALBI (81) Fille de Eric et de AS...

Certains des premiers témoins qui m'ont envoyé des attestations « n'avoir rien vu d'agression physique », avaient déclaré devant moi et Jean Luc D...le 6 janvier « qu'ils vous avaient séparés » !