Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 Mme B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DU MOULIN-JEGO

Y... au paiement de certaines sommes à titre de "remboursement sur les ventes Castor et Jeannot", de "dépassement de téléphone" et de "frais EDF", le jugement se borne à énoncer que "ces chefs ne paraissent

Robert P..., demeurant Le Jeannot, 69210 Sourcieux-les-Mines, 5°/ de M. Henri A..., demeurant ..., 6°/ de M. Y... Vire, demeurant ..., 7°/ de M. Neidjib C..., demeurant ..., 8°/ de M.

JEGOLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 16 janvier 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 500 euros.

du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U] [D] née [W] [Adresse 1] [Localité 1] M [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Benjamin JEGOU

Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

Jegat et, enfin, aux procès-verbaux d'audition de M. Jegat établis par les fonctionnaires de la D.S.T. en janvier 1985.

Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer JEANNOT

A, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

substituée par Maître JARRE Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

C, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.