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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474032.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu'alors même qu'il ne produit aucun mandat du directeur de la publication de Mediapart, ni ne soutient être l'auteur des articles signalés, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
14 février 2019
Elle relève en outre que M [R] ne produit aucun élément pour justifier du préjudice allégué alors qu'il sollicite une indemnisation globale de 300000€.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[T], [D] [I] Né le 29 octobre 2021 à [Localité 6] (ISRAEL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ou des produits concernés : / i) pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, au moins 60 % ; ou / ii) dans les autres cas, au moins deux tiers () / 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01134
1 juillet 2015
1 juillet 2015
sophistiqués, en décalage avec les produits d'entrée de gamme produits par cette usine) que géographique (la demande progressant dans les pays émergents), l'émergence d'une concurrence internationale
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
Source officielle1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat
Source officielleREFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
26 janvier 2026
personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR SARL ASCORA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par la SELARL VALTHER en la personne de Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ecfcdc6046d47418db5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] AT Mr [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3dfc2eb797effb07025e
19 mai 2022
19 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/08533 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Jonathan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c82
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration d'appel du 05 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [O] née le 10 Janvier 1971 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Comparante et représentée par Me Jonathan
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d3df5b5c7d10ca5901
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il s’en déduit que le créancier qui n’a pas pu profiter d’une prestation à laquelle il avait droit compte tenu du paiement de son prix ne peut pas obtenir la résolution du contrat sur ce fondement.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté par : Me ARNAUD FREULET,substitué à l’audience par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Cette question présente à juger, au vu des diverses pièces produites pour justifier tant de la vente intervenue en 1942 que de la succession des acquéreurs allégués, une difficulté sérieuse qu'il n'appartient
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476240.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Cette interruption du délai de prescription produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance, ainsi que le précise désormais l'article 2242 du code civil, sans qu'il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ".
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494941.20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Lorsque le projet requiert la délivrance d'un permis de construire ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable, sa mise en œuvre peut être subordonnée à la constitution préalable de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
selon le régime spécifique prévu à l'article 163 bis C, du gain de levée d'option et, d'autre part, l'imposition, dans la catégorie des plus-values mobilières, du gain correspondant à l'excédent du produit
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Attendu, sur le fond, que sont en débat devant la Cour la résidence de Camille, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et la prestation
Source officiellePage 38 sur 64