de Mme Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : L'EARL [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Brieuc

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour Mme Anne Y..., demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat

[L] Requête n°: 1533/21 Ordonnance n° : 90555 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-19.737 Demandeur: la société Les écuries d'Embeli Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 1532/21 Ordonnance n° : 90554 du 2 juin

Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian greffier lors des débats du 6 juillet

l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 janvier 2024 par laquelle la société Pacifica demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet

suivante : Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet

suivante : Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle Mme [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet

suivante : Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle la société Atalian propreté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juillet

la requête du 4 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [N] [P] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.287 formé le 7 juillet

Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui, pour vente directe de substances vénéneuses, sans transcription sur le livre-registre

22 juillet 2010 par Brigitte X... épouse Y..., appelante, incidemment intimée ; Vu les conclusions déposées le 10 février 2011 par Hubert Y..., intimé, incidemment appelant ; La Cour, Attendu que

Celui-ci a constitué avec son épouse Mme Brigitte Y..., en avril 1997, l'EARL du Hazay, dont le capital est réparti à raison de 49 % pour Patrick X...et 51 % pour Mme Brigitte Y...désignée en qualité de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 OCTOBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 12 juillet

COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2018 Procédure 2024RJ0449 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, au profit de M. Claude X..., demeurant ...

(Côtes d'Armor), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, au profit de Mme X..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défenderesse

Un échange de correspondances est intervenu entre l'huissier poursuivant, Maître BRIANT, et le notaire, tiers saisi, Maître GIDON, ce dernier s'étant notamment mépris sur le caractère privilégié d'une