Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162e8397dc295bdec6a56e5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats
Source officielle8ème chambre
61632f4914ec5f96a7da08c1
19 octobre 2010
19 octobre 2010
chambre ARRET DU 19 Octobre 2010 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b727
10 juin 2008
10 juin 2008
Civile * ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANT : Maître Martine B... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANNE CRESPELLE EDITIONS 96, rue de Rivolli 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Mainparkstrasse 2-4 D 63801 KLEINOSTHEIM MAIN-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Renée X... épouse Y... ... 01470 BRIORD représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n° 2008 / 39879 du 26 / 03 / 2009 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b173
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 18 Novembre 1967 à ROUSSILLON (38150) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4166a
28 mai 1974
28 mai 1974
ET BRANCHER ONT DONNE, LE 29 AVRIL 1969, A LEUR FERMIER LAFAYE, QUI ATTEIGNAIT L'AGE DE LA RETRAITE, UN PREMIER CONGE INVOQUANT A LA FOIS L'AGE DU PRENEUR ET UN DROIT DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500964_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par la requête enregistrée le 16 septembre 2025, la commune des Abymes, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de l'invalidité de son permis de
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2303034_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304897_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305389_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2004 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2004 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience
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