. # Tillnärmning av lagstiftning - Direktiv 75/442/EEG och 91/156/EEG - Avfallsbegreppet - Restprodukt - Stenbrott - Lagring - Avfallsanvändning - Ingen fara för hälsan eller miljön - Möjlighet att återvinna

Par suite, les demandes présentées à ce titre par les sociétés Edeis et Barbosa Vivier doivent être rejetées. 8.

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse

le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Olivier LAGRANGE

PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 10 juin 2022, à : Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX Agissant en la personne de son syndic SAS LAGRANGE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

à ce que la commune de Landange, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2012) que la société Ocial P7 Limited (la débitrice) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 mars et 8 juin 2010, la société Barbossi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union primeurs Laurance, société anonyme, dont le siège est ...,

C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Ayant pour avocat la SAS LAGRANGE

stagiaire ; que, par un arrêté du 21 juin 1999, l'intéressé s'est vu concéder un logement de fonction, sous le régime de la nécessité absolue de service, au titre des fonctions de gardien du gymnase Léo Lagrange

SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE SARL C représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT

SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE SARL C représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT

COUERON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Céline Y...épouse Z... ... 44680 SAINTE PAZANNE Représentant : Me Bernard LAGRANGE

modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier extérieur et la création d’un local à déchets, sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions affectant leurs deux enfants au collège Simone Lagrange

juillet 2025 par lequel le maire de Blendecques a accordé à Mme B... le permis de construire n° PC 62 139 25 00010 pour l’édification d’une maison individuelle cubique, sur un terrain situé rue Léo Lagrange