Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande présentée devant

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Georges Z... Y... et de Me Pradon, avocat de M. et Mme Nicolas X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du Commissaire de la République de la Gironde

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts dans sa rédaction applicable en l'espèce

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roubaix, -

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "Lorsqu'une décision

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort du procès-verbal

X... la somme correspondant à lapériode de retard ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 436-1 et R. 436-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon

Roger Y..., invalide, demeurant "La Vialette", Marssac-sur-Tarn (Tarn), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont les bureaux sont place Lapérouse à Albi (Tarn), défendeurs

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.