3] représentés par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Les échéances n'étant plus réglées, la SA BPI a prononcé la déchéance du terme le 20 avril 2009 et a fait assigner les emprunteurs en paiement devant le tribunal judiciaire de Saint Denis par acte du 4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP

demeurant [Adresse 3] Mme [R] [M], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

2017/ 510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Laure

[J] [R], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

[C] [K], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par un arrêté du 7 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Christian T..., domicilié ... (19e), 44 / de Mlle Laure T..., domiciliée Le Garbeger, ...

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Andrée, Denise A..., veuve de Emile X..., ..., bâtiment A,

la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00167 APPELANT Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Denis

par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [9] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Société [15] [Adresse 16] [Localité 2] ayant pour conseil Me Anne Laure

N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDX N° de minute : 26/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura