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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par conclusions communiquées le 19 mars 2024, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53757

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 292 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   24854/94 COSER LAURO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deaa

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Bertrand X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100468

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X...en mars 2004 afin de supprimer son droit de visite ; que selon ce témoin, Mégane était très perturbée et anxieuse, vivait extrêmement mal le fait qu'elle savait que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16802bcdc6046d47111c25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a48cdc6046d479a73e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2025, le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 28 mai 2025 (par remise à l’étude), à l’encontre de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6595d3a1715e9074e9c2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le tribunal correctionnel de Bordeaux le 22 mai 2023 avait pris à son encontre une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee506866c0645d2d1c6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88683

Appel

13 juillet 2006

13 juillet 2006

FINAREF a procédé à la résiliation du contrat le 18/09/2001, et a obtenu le 11 février 2002 une ordonnance d'injonction de payer condamnant Bernadette Laure X... solidairement avec son mari, Olivier Y.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01223_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d66

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 14 mai 2012, M. Michel X...a régulièrement interjeté appel de la décision qui lui a été signifiée le 9 mai 2012.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196aa0ddb778926962ff2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023, jusqu’au 31 mai 2023 inclus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640b5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’employeur a fait sa propre déclaration d’accident du travail le 17 mai 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451292.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La SARL Lara a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société France Pierre Patrimoine un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

née le 30 Mai 1947 à BAD NEUENACH (ALLEMAGNE) Mme Alexandra Z... née le 13 Mars 1976 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Tous trois demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaf3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPELANT Monsieur [L] [R] né le 17 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [8] de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître CAPRINI Laure, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Le tribunal, vidant son délibéré après débats du 22 mars 2005, par jugement contradictoire à signifier en date du 24 mai 2005, a : -Condamné José X... à payer : * à D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326f

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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