internationaux, dont le siège est zone industrielle à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 2 / Mme Réjane X..., née Z..., demeurant "Les Buissons", bâtiment "Le Sénéchal", escalier D à Boussy-Saint-Antoine

le 03 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence

Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2022 et 11 juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés

REINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - No du dossier 0023068 rep/assistant : Me Laurent

ce que la cour d'assises a rejeté les d conclusions déposées par Me E... à l'audience du 13 mars 1991 au nom de l'accusé, tendant à se voir donner acte qu'il ne renonçait pas à l'audition du témoin Antunes

par lequel le maire de Boyer s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à la construction, sur un terrain sis au lieudit " Le Cret ", d'un pylône treillis destiné à l'installation d'antennes

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 62 Rue de Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

Ils font encore valoir que la « proratisation » de la prime de guichet est particulièrement discriminatoire dans la mesure où il apparaît que certains salariés affectés à des antennes de la Caisse d'Allocations

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

Du mariage de Frédéric X...et Christelle A... sont issus deux enfants : - Julie née le 12 septembre 2000, - Antoine né le 28 novembre 2002.

affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent

DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...

AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

Laurent contre M. Z...

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Solamat-Merex, - les conclusions de M.

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Madame [B] [X]-[D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL