Edouard D..., domicilié 2, Faubourg, à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de Madame Toleo C..., épouse LERENON

le siège est Fremicourt RJC, ..., 6 / de la Trésorerie municipale de Cherbourg, dont le siège est ..., 7 / de la société des paiements Pass, dont le siège est ..., 8 / de la société Duriau Letellier

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, T. Pfauwadel La greffière, A.

B... déclare se désister urement et sim lement de la requête. Vu les autres ièces du dossier.   Vu le code de justice administrative.

titre "1989-1995 Lompret intensément", diffusé le 3 juin 1995, est une édition exceptionnelle du bulletin d'informations municipales du même nom ; qu'il comporte sur 42 pages des photographies avec légendes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Letang, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser une somme

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Par un courrier enregistré le 8 février 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, sollicite du tribunal l'organisation d'une médiation et la désignation d'un médiateur à cette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Lido Plage

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Mont-de Marsan, représentée par Me Letellier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête

Mme B ayant demandé à être reconnue travailleur handicapé et à être orientée vers le marché du travail, les décisions en cause ne lèsent donc aucun intérêt de la requérante.

K F, représentés par la SELARL Letang Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération

enregistrés le 28 mai 2021, le 11 juin 2021, le 26 décembre 2023 et le 14 mai 2024, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), représenté par Me Letellier

Date naissance 4] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Jérôme LETANG

Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet est concerné, dans sa partie sud-est donnant sur la rue de la Vieille Eglise, par une légende spécifique du document graphique, rendant applicable les dispositions

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de

Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4U AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Marie-catherine LETELLIER

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

Les légendes en cas à gauche ne sont pas numérotées, alors qu'elles sont censées renvoyer à es mentions dans le corps de la copie.