AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

Vu les autres pièces du dossier.

(pièces n°3, 4, 6, 7, 8 en défense).

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 La société OMA LOC

Loïc B, demeurant ... ; M.

MINUTE N° 35/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat

SA BPCE Assurances prise en la personne de son directeur général, représentant également la personne morale, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc

[U] [N] est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Loc expo France à payer à M.

SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.

dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 05 Novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC

Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR Me Loïc

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent

MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

son profit ce client de la société CARTIS ; ALORS QUE que la société CARD TECHNOLOGIES exposait que la conception graphique des plaquettes publicitaires en litige avaient été réalisée par Monsieur Loïc

) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Loïc A, demeurant à la même adresse ; la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel