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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0072
3 avril 2023
3 avril 2023
Les époux [N] n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePCP JCP fond
662fe57ab89538338ecde4b2
29 avril 2024
29 avril 2024
au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [V] [P] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE,Vice-présidente, juge des
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Septembre 2021 (RG F20/00149 -section ) GROSSE : aux avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110775
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [X] [T] divorcée [E] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (57), de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Représentant : Me D... de la SA FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
SOVAC IMMOBILIER LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Valérie X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représentant : Me MORA de la SA FIDAL(avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
SOVAC IMMOBILIER LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Valérie X... 8 Chemin des Merles 34070 MONTPELLIER Représentant : Me MORA de la SA FIDAL(avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
SOVAC IMMOBILIER LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Valérie X... 8 Chemin des Merles 34070 MONTPELLIER Représentant : Me MORA de la SA FIDAL(avocat
Source officielleCour d'Appel
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
20 mars 2008
.- 78420 CARRIERES SUR SEINE représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me JB ROYER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Suzanne Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Maître LEGUAY, avocat, a déposé par lettre simple au nom de X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310540
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Marteau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HLM
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2898999-3193864
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Momchil Petkov Mondeshki, né en 1974 et résidant à Troyan (Bulgarie), fait l’objet d’une procédure pénale pour avoir falsifié des demandes d’adhésion à un fonds de pension.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503724_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARMI DU SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200326
27 février 2014
27 février 2014
Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle vision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328551a27559b911c00847
17 janvier 2018
17 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 INTIMÉ Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 substitué à l'audience par Me Sophie VAN DAMME, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Société THALES GLOBAL SERVICES N° SIRET: 424 704 963
Source officiellePage 38 sur 52