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SELARL [Y] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02000_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

ressort des pièces du dossier que ce groupe bancaire et financier est le premier du Maroc, spécialisé dans l'épargne des émigrés marocains en Europe et que son principal actionnaire est le groupe Al Mada

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b703ea43407b9fbb491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb03ea43407b9fbcb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

698627c6cdc6046d473b8542

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf5e

Appel

7 juillet 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc6601

Appel

12 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/01106 APPELANT Monsieur [S] [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Majda

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e1bdb41fad969879a27

Appel

13 juillet 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e3ddb41fad969879ade

Appel

23 août 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle

JCP

69bb1192cdc6046d4722453e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [C], [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a67b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [W] [M], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a701

T. Judiciaire

10 octobre 2024

comparant Mme [X] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D] [X], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a75b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[M] [F], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Adresse 2] assisté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

(S) Mme [P] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[B] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH,

Source officielle

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[W] épouse [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a957

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

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