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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451098.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B se pourvoit en cassation contre l'ordonnance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451160.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2022, présentée par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457369.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige : " Les décrets portant acquisition, naturalisation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458803.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme B, et à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la commune de Villiers
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462970.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464242.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468834.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474300.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon et de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469617.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472998.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458130.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469722.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472308.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494718.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494907.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489484.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free mobile et au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493850.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.
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