Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont

DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de Me Haas, avocat de la société [...] , ès

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2014), que la société Valente et associés (Valente), chargée de la réalisation du gros oeuvre d'une construction immobilière, a établi son marché

Epoux [C] [T] [U] nés le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT, Juge Madame Maryline BOIZARD

ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de la Chartreuse

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. K...

Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La procureure générale près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 mars

Bellenger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats de défendeurs

[D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats, l'avis de M.

[B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.