F... et de sa fille ainée, sur lesquels M.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que la scolarité de leur deuxième fille se poursuive en Russie.

le 1er mars 2024.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 (n° 2019/ , 12 pages) Numéro d'inscription

délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI Me Christophe SCOTTI Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 18 mars 2025, M.

[J] [I] et de Mme [E] [Z] sont issus quatre filles': Mme [M] [I]'; Mme [H] [I]'; Mme [O] [I]'; Mme [S] [I].

de [Localité 8] sous le numéro 382 616 787, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-laure

[I] [K] et l'UDAF des Landes, à jour fixe, devant la cour d'appel de Pau, par actes d'huissier du 1er mars 2022, dont copie a été remise au greffe avant la date fixée pour l'audience.

En outre, Mme A, qui est célibataire et dont le fils mineur est demeuré en Guinée, ne dispose d'aucune attache familiale en France.

Elle s'est vue délivrée un titre de séjour mention " vie privée et familiale " du 10 mars 2020 au 9 mars 2021. Le 18 octobre 2021, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

N° RG 17/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La procédure a été clôturée le 04 mai 2022.

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02101 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 15 Juillet 2024 Décision Réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/45 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[C] [X], le juge des tutelles de Dijon a, par jugement du 5 mars 2013, placé M. [N] [X] sous le régime de la tutelle et a désigné ses deux filles en qualité de cotutrices.

Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

C..., agissant en leur nom propre ainsi que pour le compte de leurs enfants mineurs D..., A... et E... et en reprise de l’instance engagée par leur fils, H..., décédé le 8 mai 2021, ont demandé à la cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Monsieur [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG