motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Milupa Nutricia dans les locaux qu'elle occupe 2-4-6 rue Joseph

Joseph se trouvait juste à côté de moi. J'ai tendu la main pour qu'il me donne la boîte à savon. Joseph au lieu de me donner la boîte, il l'a jetée dans l'autre évier.

Jean-Marie W..., domicilié [...]                              , 37°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...]                                   , 38°/ à M.

- demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

A chaque fois, les maires des localités concernées interdirent ces manifestations.   Les tribunaux de district rejetèrent par trois fois les appels dont ils furent saisis.

reprise de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et fait paraître des publicités ; Que la date de remise des offres a été fixée au 19 mai

G : 14/ 06378 Mme Marie-France X... Mme Maryse Y... C/ Mme Emmanuelle E...-D...

Joseph Wehbi en qualité de juge commissaire.

(JJ...), Marie-Josèphe O..., Sonia DD..., Sylvie P..., Marie-France Q..., Laurence R..., Peggy EE..., Valérie S..., Anita FF..., Nathalie T..., Nadine U..., France GG... et Séverine W... sont salariés

assigné le 22 mars 2017 PVRI à la requête de SCI AMBROUG II, assigné avec conclusions le 17 mai 2017 PVR à la requête de SCP I...-Z..., demeurant [...]

, avoués à la Cour Assistée de Me Marie-France GAUJAL-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M.

Le prononcé de la décision par mise à disposition a été prorogé au 28 Mai 2020 en application de la loi n°220-290 du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire.

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON

Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M. Antoine U..., demeurant quartier Sept Arbres, 84570 Blauvac, 9°/ M.

MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05333.

06 mars 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 26 avril 2024 par Joséphine DEMIGNE, Juge, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 26 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BLTSJ [Y] [V] C/ [I], [F] [B] [H] [N] [X], [Z] [O] [G], [A], [U] [S] [R] [T] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

Laurent DA..., 87 / de M. Dominique DC..., 88 / de M. Philippe DF..., 89 / de M. Guy DI..., 90 / de M. Jean-Michel DJ..., 91 / de M. Jean DM..., 92 / de M. Marc DO..., 93 / de M.