Localité 1] représenté par Me Justine CEARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05255 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/03789 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE23 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

représenté S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01054 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05262 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06190 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4P4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Pascal Y..., demeurant ...

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. 7.

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05263 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06288 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5GA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Par déclaration du 21 septembre 2016, la CGT a formé un appel contre cette décision limité au débouté de la demande relative à la majoration des heures supplémentaires.

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [H] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi SAHRAOUI, Avocat au barreau de paris non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Bredagan 11, Chemin du MONt Gibaou 13260 CASSIS non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.