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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
[KV] [XB] en date du 22 avril 1985, - fixer le périmètre du legs de tableaux établi par acte sous seing privé par [ES] [K] le 22 avril 1985 au bénéfice de M.
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Pôle 1 - Chambre 11
69df208ccdc6046d4747dd02
14 avril 2026
représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3d
31 octobre 2022
Représentés par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le 24 avril 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde
Chambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f223
12 octobre 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a069cdc6046d47ee60d5
28 avril 2026
sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathilde
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde
MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A
64f816460a9accd9695a4245
5 septembre 2023
SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Mathilde
62721828228a02057de673c3
3 mai 2022
APPELANTS : [E] [G] née le 06 juin 1971 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [W] [J] né le 21 Décembre 1970 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Mathilde
Baux d'habitation
69dd6953cdc6046d4722caf0
3 avril 2026
W-B7J-DQBT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
69dd6956cdc6046d4722cb29
W-B7J-DQUJ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
PPROX_REFERES
6868286e4965b5d9df31c075
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV54 DEMANDERESSE: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathilde
PPEP Civil
686ed88972b5e5e648cbed5f
4 juillet 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86ae9
4 avril 2025
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [V] [I], Madame [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
REFERES
68f93da0de0ebe408dab31f8
7 juillet 2025
barreau de LYON DEFENDERESSE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1976 à LILLE (59000) 3 rue Poids de la Farine 13430 EYGUIÈRES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
68f93da5de0ebe408dab32eb
Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] Rue Gaspard Monge Quai des Arts 13200 ARLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
68f93db4de0ebe408dab36a7
en personne DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] Immeuble le Beauduc 10 avenue des Massoucles Appt 1 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
631834250876004f131a5e4c
6 septembre 2022
de MONTPELLIER INTIMÉS : [K] [G] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Pôle 5 - Chambre 5
631ade22f575634f1371ee1f
8 septembre 2022
mandataire ad hoc chargé de représenter les droits propres du débiteur (désigné à cette fonction par ordonnance du Président du tribunal de commerce de PARIS du 20 janvier 2021) Représentée par Me Matthieu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200828
16 septembre 2021
l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence, alors qu'au sein