CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300161_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025 . La rapporteure, Signé V.
2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500192_20250224
24 février 2025
Santoni ; - et les observations orales de Me Hatchi, représentant M.
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
A est représenté par un autre avocat, Me Santin. Sur la régularité du jugement : 4.
DTA_2300689_20251024
24 octobre 2025
A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.
1ère chambre
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
D, celles de Me Da Silva, représentant la commune de Saint-André-de-Sangonis et celles de Me Borkowski, représentant la société FDI Habitat.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500189_20260130
30 janvier 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
BG & ASSOCIES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES
Réconduite à la frontière
DTA_2500686_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2301458_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
ORTA_2500473_20251212
12 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au Conseil départemental de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2401492_20250910
10 septembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2401566_20241125
25 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2400138_20250121
21 janvier 2025
Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la
ORTA_2500127_20250207
7 février 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500160_20260119
19 janvier 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2500194_20260109
9 janvier 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
3 ème Chambre
DTA_2005168_20230309
9 mars 2023
./ Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le numéro 2005168 et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2022 et le 14 février 2023, la société AQUIND, représentée par Me Santoni, demande au
DTA_2005169_20230309
DTA_2101452_20230309
Page 38 sur 128