selon le planning des prestations de vitrerie" ; qu'il ressortait également dudit avenant que la durée contractuelle totale de travail du salarié était précisément de 53,82 heures mensuelles ([L] [M])

VITALLIANCE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante et non représentée INTIMEE : Madame [K] [I] Profession: à la recherche d'un emploi [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022-5222 APPELANTE : [Y] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A..., représentée par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), demande à la cour d’annuler ce jugement ainsi que la décision

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté l'a placé à titre conservatoire

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant 4, lotissement Chassat, 63115 Mézel

JUGEMENT du 03 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

8] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

l'arrêt attaqué (Dijon, 11 septembre 2003) qui a confirmé le jugement ayant prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir fixé à compter du 21 mars 2003 à 400 euros le montant de la pension alimentaire mensuelle

et de son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 70 000 francs le préjudice d'agrément de Mme Z..., alors que, d'une part, le mari pour être le témoin de la diminution mentale

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble, 25 novembre 2002), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir dit que la pension mensuelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 1996) de l'avoir condamné à payer à son épouse, dont il était séparé de fait, une pension mensuelle indexée de 1 000 francs pour sa contribution

X... effectuait sur le site 140 heures de travail mensuelles ; que la société Shep, estimant qu'il n'y travaillait que 84 heures par mois, a proposé au salarié de modifier son contrat de travail en ce

pour les motifs exposés au moyen tirés d'une violation des articles 5 et 5-1 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et de la loi du 23 septembre 1972 relative à la rémunération mensuelle

lettre émanant de la MJC dont il affirmait sur l'honneur être conforme à l'original en sa possession que des frais de déplacement lui étaient accordés et alors qu'il résultait d'une fiche de présence mensuelle

décision prise par la CARMF en janvier 1979 de le placer en invalidité totale ne pouvait lui être imputée à faute, au motif qu'un rapport d'expertise du 5 janvier 1979 révélait que rien dans son état mental

X... a été engagé le 18 novembre 198,6 comme attaché commercial par la société Ordian ; que dans le contrat de travail, il s'engageait à réaliser un chiffre d'affaire mensuel minimum de 30 000 francs ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision