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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
2 novembre 2016
et " avant de trancher la contestation, d'enjoindre aux parties de produire tous documents utiles à comparer à l'écrit contesté et, au besoin, d'ordonner une expertise ".
Source officielleRéférés du PP
670a1170f178dc2492b0fb4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [L] [G] né le 23 Février 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie MICHELIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle a de nouveau écrit à son employeur le 16 juin 2017, alors qu'elle était toujours en poste sur le site de Carrefour : 'au lieu de me remettre sur mon poste aménagé à Michelin, le directeur de Onet,
Source officielle1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté par Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen Scamcf MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
28 mars 2002
Michel, MP C/ Y... et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 5 JUILLET 2000. ARRÊT DU 28 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleciv1
Mme Chantal X... de sa demande en reddition de compte dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100140
12 février 2014
12 février 2014
opérations de comptes, liquidation partage des successions de Serge X... et Odette X..., décédés en laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union, Mmes Liliane, Chantal, Jocelyne et Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mai 2013, devant Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Mme Micheline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 10 juillet 2023, l'Etat, représenté par Me Cabanes et par Me Michelin, conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
Source officiellecr
6137261bcd5801467742300c
14 janvier 2004
14 janvier 2004
par : - DE OLIVEIRA-LIMA Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Jacques VIET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1200 INTIMEES Madame [M] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne
Source officielleChambre civile
64534caa37f394d0f8f665b7
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour autant, force est de constater, en l'état de la contestation par l'intimé de la réalité de la créance, que ces seuls éléments manquent tant de précision que de cohérence, notamment quant aux périodes
Source officielleChambre civile
629069aeaf520151aa6b0f00
17 mai 2022
17 mai 2022
la voie électronique le 18 novembre 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MARIN demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et prétentions, - débouter la SCI NINAUKL de ses demandes et contestations
Source officielleChambre civile
65ab720036bfc00008d68c38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Le dix huit Janvier deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Micheline
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
Y... ... 45000 ORLEANS Représentant : Me CHANEAC substituant Me Micheline HANNOUN (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008947 du 19 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fb
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300522
23 avril 2013
23 avril 2013
la parcelle litigieuse, par suite d'un échange avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCI), aux termes de l'acte authentique reçu, les 17 novembre et 04 décembre 2003, par Me Micheline
Source officiellePage 38 sur 146