Infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit et jugé le licenciement de M.

[I] son licenciement pour faute grave.

Sur le moyen d'appel tiré de la nullité du licenciement, Madame [B] fait valoir qu'aux termes du contrat de syndic, le cabinet Hautecourt n'avait pas mission de licencier les concierges et employés d'immeuble

pour non-respect de la procédure de licen- ciement, - 288.000,00 euros pour rupture abusive, nullité du licenciement et harcèlement moral, - 6.000,00 euros en application de l'article 700 du code

Si l'article L 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par

pour l'entretien préalable au licenciement que nousenvisagions de prononcer à votre encontre.

En l'espèce, Monsieur [P], salarié de la société COURBON a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2011.

Ainsi, cette décision de licenciement, qui comporte l'énoncé des motifs retenus par l'employeur, est suffisamment motivée en fait.

Subsidiairement - condamner l'Association ALISE à lui régler pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce qu'il constitue un licenciement verbal et, subsidiairement un licenciement fonde

[Z] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 7 avril suivant. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 20 avril 2023.

Sur le licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état des éléments suivants : «...

H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement pour faute grave de M. Y... est sans cause réelle et sérieuse -condamné la société CASTORAMA à payer à M.

Mme [D] a saisi, le 3 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Nanterre, en requalification de son licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'en condamnation de la société

C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

Sur le licenciement : S'il s'évince de l'article L. 1132-1, du code du travail qui fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitudes

Elle a été licenciée le 5 septembre 2007 pour une cause réelle et sérieuse.

[E] [H] la somme de 15.011, 94 euros à titre de rappel sur indemnité de licenciement - dit que le licenciement pour inaptitude reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté M.

informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

L'employeur a attendu le 6 septembre 2016 pour la licencier, sa longue absence ayant engendré une désorganisation dont il fait expressément état dans la lettre de licenciement.

Elle ajoute qu'il a expressément décidé de la licencier sans aucun motif (licenciement de fait) et que le PV n'a pas donné pouvoir à la présidente de prendre une décision à son égard.