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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300477_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200768_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce que suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402560_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Monnier, membre de la SELARL AABM Avocats associés Bergeras Monnier, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
5 avril 2024
2023 Objet du recours : AT du 09/02/2021 IPP de 5 % à la date de conso du 07/11/22 décision CMRA du 04/04/2023 décision CPAM du 19/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Christine MOUNIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230270 Représentée par Me Yves MOUNIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
protégé Décision attaquée : n° R 23/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur [Z] [I], représenté par Me Mounir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01421
9 mai 2018
9 mai 2018
Mounir Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
Nîmes La Sas FILCLAIR Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01830
13 juin 2017
13 juin 2017
Mounir Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mai 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc3
14 mai 1992
14 mai 1992
déclaré, le 3 avril 1991, au greffe du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 décembre 1990 qui a déclaré abandonné son fils Mounir
Source officiellesoc
613722fecd58014677404299
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Mounir Y..., demeurant ... de Sainte-Agathe, 06300 Nice, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleService des référés
68e88b793ea43407b9fbb77b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELF CLIMAT MORVAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601975_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., a été scolarisée en 2025/2026 au Collège Lycée Elitaire pour Tous (CLEPT), rattachée au lycée Mounier de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602716_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Mounir, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303243_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Moynier, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008009743
18 février 1998
18 février 1998
Mounir X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre
Source officielle8ème chambre
69e989e3cdc6046d4734afe1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03217 MINISTERE PUBLIC : M.
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