00001 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan

2] Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX Assistés de Me Morgan

MORGANE TV, représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 S.A.S.

Septembre 2020 - RG n° 19/01188 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

de PARIS Intimée : Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, représentée par Me Morgane

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état Morgane GARCES Catherine MAILHES

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane

Morgan X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christelle X..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Camille FREY, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Le moyen tiré de l’irrégularité de la délibération doit donc être écarté.

signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Z], qui ne comparaît pas, ne s'est pas opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Maître Morgane

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [B] [I] né le 30 novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL), [Adresse 5] [Adresse 3] DAKAR LIBERTE ' SENEGAL représenté par Me Morgane

: N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

RG N : 15/ 01414 AFFAIRE : Mme Morgane X... C/ M. Christophe Y...