de panneaux de porte) et de coussins de siège en mousse moulée à froid, - division Mousses Souples : production et transformation de produits semi-finis en mousse de polyuréthane souple.

, commis greffier Madame SAILLOUR Laure Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier PRESIDENT UGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphanie MOURA

L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mouna

Moussa X..., demeurant 62 domaine de Villiers à Draveil 91210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Moussa X..., demeurant ... ; M.

Maître [K] [U] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [E] [T] épouse [L] Maître [G] [C] Maître [V] [J] Monsieur [B] [W] Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA

Maître [H] [I] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [C] [T] épouse [D] Maître [R] [S] Maître [Y] [X] Monsieur [W] [E] Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA

Moussa demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée "TECH.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Château Lynch Moussas de son désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la SAS Mosa architecture et patrimoine, représentée par Me Boia, agissant en qualité du

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadia AIT MOUHOUB, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.C.I.

à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA

à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA

B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.