font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } TROISIÈME SECTION Requête n o 3682/12 Nicolae

[Y] et d'autres salariés est légitime. Elle s'explique par la coexistence au sein de l'entreprise de deux statuts collectifs distincts pour ses salariés vendeurs. L'employeur rappelle que M. 

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Clermont-Ferrand, dans l'enceinte duquel s'est produit l'accident ; " 1° alors qu'aux termes de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, les lois pénales nouvelles qui modifient une incrimination dans un sens

de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER

Par arrêt du 2 décembre 2003 cette cour a notamment condamné la société Atis Aviation à verser diverses sommes aux salariés, déclaré irrecevables les demandes des salariés à l'encontre de ADP au titre

[X] aura des possibilités d'évolution vers la formation TEX au sein de l'unité de production HMD sel, il ajoute néanmoins que : « cette perspective d'évolution ne lui sera néanmoins possible que s'il satisfait

[L] a exercé à l'égard de Mme [D] un pouvoir de direction au cours de la période durant laquelle elle a occupé ses fonctions au sein de la société EDE.

IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS

Au cas présent, le salarié sollicite le paiement de son bonus annuel 2018 dans la mesure où il a travaillé au sein de la société pendant l'exercice 2018 et ce, même s'il n'appartient plus aux effectifs

, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe, ORDONNE que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EVEIL DES SENS

En ce sens, lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 641-1, L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6 et R. 621-14 du Code de commerce, Ordonné que dans les dix jours du

A défaut, il appartiendra à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25