Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

X..., Robert Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Odile Z..., épouse Buchanan, demeurant 10 th, avenue East Washington (Etats-Unis), 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) du 17 décembre 2013 validant le projet de regroupement des cliniques Adassa, des Diaconesses et Sainte-Odile

(l'assureur), a été détruit par un incendie le 29 décembre 2006 ; que Mme Danielle Y...en a fait l'acquisition le 30 juillet 2008, puis a fait donation de la nue-propriété de ce bien à sa fille, Mme Odile

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame Odile Z...épouse Y... bénéficie d'une prescription acquisitive trentenaire portant sur le sous-sol litigieux, et débouté Monsieur Jean-François

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

2026 AVANT DIRE DROIT : Réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

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