Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 9] (TOGO) demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] né le 31 Octobre 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

Monsieur [S] [L] né le 28 Juin 1988 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

1978 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] non comparant et non représent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie

Z] [B] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Christian SCOLARI Me Ophélie

Il souhaite faire une demande étranger malade grâce à l'aide de l'assistante sociale de l'hôpital - il a un passeport en cours de validité et est domicilié par l'association OPPELIA Aria CHRS APUS à

D est suivi au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie Oppelia Essonne depuis le 7 septembre 2020.

[O] [B] né le 22 Février 1981 à [Localité 7] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 441 M.

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et Ophélie

AEW IMMOCOMMERCIAL, RCS TOULOUSE 500 753 751., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8531 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Ophélie

59), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-2121 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des rquêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie