Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

et notamment du compte-rendu d'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Lomé, qu'il est homosexuel et qu'il a pris conscience de son orientation

Ambert, - les observations de Me Louis, représentant Mme A, qui expose les moyens développés dans la requête.

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ont été délibérées au cours de la séance du 28 juin 2016.

INTIMES : Monsieur Bernard Gaston Y... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Chantal Louise Z... ...

novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 28 Juin 1989 à [Localité 2] (87), actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1] assisté de Maître Louise

A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [I] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée

Vérilhac, pour Mme B..., qui reprend, en les précisant, les conclusions et moyens de la requête, et, en réplique aux observations en défense, soutient que l’administration se méprend sur la portée de l’orientation

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - la circulaire du 8 décembre 2020 portant organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves

deux méthodes de calcul retenues par l'expert judiciaire Z... étaient sans emport eu égard à un contexte bien particulier puisqu'il s'agissait de l'installation d'un preneur sur un domaine de 190 ha orienté

L'avenue de la Convention fait, en outre, l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation précisant que " l'avenue de la Convention est caractérisée par une mixité fonctionnelle où les activités

Dès lors qu'un étranger ne détient aucun droit à l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales contenues dans la circulaire du

Louis X..., M. D...

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me GOLDMIC INTIMES : Madame Marie, Lisette Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Louis

d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations

PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

JEAN SALET ENTREPRISE, domiciliée : chez SCP AMEILHAUD/ARIES/SEMARTIN, avocats 1 Cours Gambetta 65000 TARBES Rep/assistant : Me Christophe JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES Créanciers inscrits

Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Y] [V] Chez M. et Mme [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe LOUIS