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4 002 résultats pour « Paola »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85048

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

jugement rendu le 10 Mars 1999 par la 9° Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, l'a déboutée de ses demandes, et l'a condamnée au paiement à la Banque San Paolo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00370

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

MEDICA, il est bien établi par ces pièces qu'il disposait également d'un contrat de travail ; que force est de constater que les EDITIONS TECHNIQUES n'ont, depuis 1970, procédé à aucune affiliation de Paolo

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8024

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 14 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8026

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 15 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91090

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] et autre Défendeur: l'entreprise Paillas Laurent et autre Requête n°: 458/22 Ordonnance n° : 91090 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aéras Dommages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200653

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

X..., atteint d'une affection de longue durée, afin de se rendre de son domicile situé à Bastia au centre Paoli-Calmettes de Marseille, pour y recevoir des soins en relation avec son affection mais a refusé

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6672

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli Calmettes, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400404

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55396

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

s10A1E69F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s16DB5F45 { margin-top:0pt; margin-left:72pt; margin-bottom:0pt } Résolution Intérimaire ResDH(2004)13   Dorigo Paolo

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a51b033cf481c39a3e10

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] SCI BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] SC [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] SC PALAS

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052ca

Appel

29 août 2022

29 août 2022

PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

L'ISERE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ac6

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

l'immeuble Lafayette, représenté par son syndic en exercice, Mme X..., domiciliée Agence Mérimée, ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, prise en la personne de son représentant légal, le Cabinet Paoli

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42d96

Cassation

25 mai 1983

25 mai 1983

PAOLO X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762172

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pax-Progrès-Pallas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Paolo A..., supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [P] [M] [I] né le 07 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Marocaine représenté par Me Paola MARTINS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMÉ

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106db8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [I] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Maître Paola

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca07

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

représenté INTIMÉ Monsieur [N] [H] né le 30 octobre 1990 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne Non avisé en l'absence d'adresse déclarée et non comparant Représenté par Maître Paola

Source officielle

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