: date de la première évocation : 17 Mai 2024 date des débats : 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M344 COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Gwenaela

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

: date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/02764 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7ZR COPIES AUX PARTIES LE : CE

Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE représenté par Maître Yann RUMIN, avocat au barreau de NANTES D'une part

___________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part

première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXOU COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître

procédure pénale et 405 du Code pénal, violation de la loi, dénaturation des conclusions d'appel ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Raoul X... à payer au Crédit Commercial de France (CCF

à Maître MARCHAL - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’

Les responsabilités n’étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge de la partie demanderesse.

Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

[K] [A] en qualité d’expert ; Dit en conséquence que les opérations d’expertise se poursuivront désormais en présence de ces parties dûment appelées ainsi que leurs conseils ; Enjoint à M.

[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge

) - Maître CABELI # R250 (ccc) - Médiateur (ccc) [Localité 5] défaillant Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 MAGISTRAT DE LA MISE EN

2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 9 rue de Bréa 44000 NANTES représentée par Madame [T] [H], munie d’un pouvoir écrit D'une part

Les autres parties défenderesses n’ont pas comparu. DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’expert (M.

GG] Madame [M] [JJ] Madame [MM] [NN] Madame [G] [BB] Madame [RR] [EE] Madame [AA] [MMM] Madame [FF] [ZZZ] Monsieur [GG] [FFF] Madame [SS] [SSS] Madame [KK] [KKK] Madame [BB] [QQQ] Monsieur [CC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025