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13 526 résultats pour « Philippe COMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcf3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Invoquant des loyers impayés ils leur ont fait délivrer commandement visant la clause résolutoire le 13 mars 2024.

Source officielle

Page 38 sur 677

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502226_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de quatre années, la société LRVP s’est portée candidate pour les deux lots géographiques de ce marché, le lot 1 couvrant les communes du Tampon et de l’Entre-Deux et lot 2 les communes de Saint-Joseph

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe X....

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Philippe Y...

Source officielle
TJ

Référés

69cede71cdc6046d47e8c073

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2248ddbf41d3f42aed0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un commandement de payer la somme de 5.964,20 euros en principal rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [I] [Y] le 12 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312ef002e6a8e4f13ca619a

Appel

3 août 2022

3 août 2022

MARSEILLE Appelante Mme [I] [B] Représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI, membre de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d55ccdc6046d47a80045

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3596fcdc6046d47ac38c8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6517

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

avait été exécutée pour son compte, sans s'expliquer sur ses conclusions qui soutenaient que les travaux avaient été exécutés directement pour le compte du maître de l'ouvrage, la société des Clubs Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PHILLP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfc

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Philippe ALLARD, président, et par M.

Source officielle