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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce80
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Louis X...
Source officiellecr
6137269fcd58014677427210
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372625cd580146774234b9
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372625cd580146774234f4
25 septembre 2002
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
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édure suiviec/Didier X
6137262acd58014677423748
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e3acdc6046d47e0c288
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5caa3cdc6046d47198416
21 octobre 2025
21 octobre 2025
…,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
18 avril 2024
----------- Pole social du TJ de 18 Décembre 2019 17/00533 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00710
2 avril 2008
2 avril 2008
Philippe Y..., avocat au barreau de Paris" ; qu'il est manifeste et non contesté que la signature portée ensuite, au bas de cette déclaration d'appel, au demeurant illisible et non précédée de la mention
Source officiellecr
61372697cd58014677426d89
9 novembre 2005
9 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10923
13 novembre 2025
13 novembre 2025
] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-15.845 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société Philips
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101228
6 novembre 2013
6 novembre 2013
son audience publique du six novembre deux mille treize.
Source officiellecr
6137264dcd580146774247eb
30 juin 2004
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c6
9 janvier 2007
9 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725e4cd580146774215a4
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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