Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

à : TJ de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

née le 28 Juillet 1971 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 L'ARBRESLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024,

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

B A, ayant pour avocat Me Alexis Tordo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Alexis Ardisson et Me Nabil Kharraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation contentieuse ; 2°) d'ordonner le dégrèvement et le remboursement

l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [K] [X], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Me Alexis

Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [M] [D], [U], [X] [R] épouse [I], née le 03 Mars 1949 à [Localité 4] (51), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Alexis

ESPACE URBAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi SAHRAOUI, Avocat au barreau de paris non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

L'ensemble des documents médicaux et des pièces de la procédure démontrent que la prise en charge de M.

Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M. O..., à Mlles Béatrice R..., Christine S..., à Mme Th.-Anne Geffroy, à M.