sous l'évier et dans un angle en pied de cloison et, en tout état de cause, il résulte de l'absence de ventilation mécanique contrôlée, pourtant obligatoire dans une pièce humide telle que la buanderie

présence de multiples traces ainsi que de la moisissure sur les murs dans les pièces de vie, un défaut d'entretien des équipements électriques (climatisation, radiateur, hotte), de nombreux éclats sur

X se disant [O] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

à vue à l'occasion d'une procédure de flagrant délit diligentée du seul chef d'entrée irrégulière ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

ensuite donné un coup de pied.

Au cours de cette audience, tenue le 22 avril 2026 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, a été entendu le rapport de Mme Mullié.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Aucune autre pièce ne complète cette appréciation des circonstances de l'accident et cette seule pièce ne peut suffire à faire la preuve d'une faute de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Muller ; - et les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce mur, initialement construit en pierres sèches, s'est effondré le 9 septembre 2002.

La société MULLER LES MACONS DE SAINT AYGULF est assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES.

MULLER SOUCHE PEYROCHE, S.A.

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1986) d'avoir mis à sa charge, par application de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, une partie des dettes de la société civile immobilière " La Pierre

Les deux propriétés ont une limite séparative commune constituée d'un mur au pied duquel se trouve un talus composé de terre et de pierres sèches localement dénommé 'muraille'.